Accident corporel : quelle indemnisation par l’assurance ?

Être victime d’un accident de la circulation est un risque auquel, malheureusement, tout le monde est exposé, aussi bien conducteur que passager, piéton ou même cycliste. Une indemnisation par l’assurance des dommages corporels, partielle ou totale, est possible. Comment obtenir une indemnisation pour un accident corporel ? Réponses avec la Matmut.

Indemnisation dommage corporel : qui est concerné ?

Un accident de la route implique nécessairement un véhicule terrestre à moteur (voiture, deux-roues, bus, tracteur…), qu’il soit en mouvement ou à l’arrêt.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit un droit à réparation pour les victimes de dommages corporels. Un dommage corporel constitue une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne, qu’il s’agisse de préjudices permanents ou de préjudices temporaires. L’indemnisation des dommages corporels sera différente selon votre situation.

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Si la victime est passager, piéton ou cycliste

Si la victime de l'accident de la route est un passager, un piéton ou un cycliste, celle-ci pourra obtenir une réparation intégrale du préjudice subi, sauf si :

• Les blessures ont été provoquées volontairement par la victime (tentative de suicide, par exemple) ;
• La victime a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, excepté si elle a moins de 16 ans, plus de 70 ans ou souffre d’une invalidité permanente ou au moins égale à 80 %. Dans ce cas, la victime sera indemnisée intégralement, même si elle a commis une telle faute.

Bon à savoir : Selon la jurisprudence, une faute inexcusable est une « faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. » 

Si la victime est conducteur

En cas d’accident de la route dans lequel la victime est le conducteur du véhicule, l’indemnisation des préjudices corporels peut être totale, partielle, voire nulle. Tout dépend de son niveau de responsabilité dans l’accident et du type d’assurance auto souscrite :

• Si vous n’avez aucune responsabilité dans l’accident, vous serez intégralement indemnisé par l’assurance du tiers responsable. Si ce dernier n’est pas assuré, votre assurance pourra vous indemniser au titre de la Garantie personnelle du conducteur. Cette garantie est incluse dans tous les contrats d’assurance auto Matmut ;
• Si vous êtes reconnu en partie responsable de l’accident, vous obtiendrez une indemnisation partielle du préjudice subi par l’assurance du tiers responsable. Celle-ci pourra être complétée par la garantie du conducteur de votre contrat auto ;
• Si vous êtes reconnu entièrement responsable de l’accident, vous aurez droit à réparation du dommage corporel subi. Néanmoins, l’indemnisation proposée par votre assurance pourra être réduite, voire nulle, en cas de faute de votre part : excès de vitesse, conduite sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiants…

Que vous soyez le conducteur principal du véhicule impliqué dans l’accident ou le conducteur secondaire, les conditions d’indemnisation des dommages corporels seront les mêmes.

Dans le cas où votre contrat auto ne prévoit pas de garantie corporelle du conducteur, ou si le conducteur responsable n’est pas assuré, vous devrez solliciter le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour pouvoir obtenir réparation de votre préjudice corporel. Ce fonds d’indemnisation peut également intervenir si vous avez subi des dommages matériels.

La solution Matmut : La garantie Dommages tous accidents, incluse dans les formules Tous Risques et Tous Risques Plus de la Matmut, vous protège en cas d’accident de la circulation. Que vous soyez responsable ou non, vous bénéficiez d’une couverture complète.

Quels sont les préjudices corporels indemnisables ?

Voici une liste non exhaustive des préjudices pouvant être pris en charge en cas de blessures :

• Frais de santé ;
• Frais d’aménagement du logement et/ou du véhicule ;
• Assistance par tierce personne ;
• Souffrances endurées ;
• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) ;
• Déficit fonctionnel permanent (DFP) : atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP)… ;

• Préjudice esthétique (provisoire et permanent) ;
• Préjudice sexuel (retentissement sur la vie sexuelle : incapacité d’accomplir l’acte sexuel, libido, fertilité…) ;
• Incapacité totale de réaliser son activité professionnelle ;
• Pertes de revenus ;
• Préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer du sport, des activités de loisir…) ;
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation. 

Si la victime de l’accident est décédée, ses proches peuvent réclamer une indemnisation pour les préjudices suivants :

• Frais d’obsèques ;
• Frais divers ;
• Préjudice d’affection (la douleur morale liée à l’absence du disparu) ;
• Préjudice économique (pertes financières causées par cette disparition).

Bon à savoir : L’ensemble des préjudices corporels indemnisables sont répertoriés dans la Nomenclature Dintilhac.

Les démarches à effectuer pour être indemnisé

La demande d’indemnisation

Si vous avez subi des dommages corporels et souhaitez demander une indemnisation de l’accident, vous devez avant tout faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Si vous en avez la possibilité, établissez un constat amiable sur les lieux de l’accident afin de démarrer plus rapidement le processus d’indemnisation.

Vous devrez ensuite faire parvenir au service médical certains documents :

• Un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation ;
• Un avis d’arrêt de travail le cas échéant.

L’expertise médicale

La compagnie d’assurances peut solliciter une expertise médicale, afin d’évaluer les dommages corporels subis par la victime. Elle peut demander à un médecin expert d’intervenir.

Dans ce cas, vous serez prévenu 15 jours avant la date du rendez-vous. Si vous le souhaitez, un médecin de votre choix peut vous accompagner lors de cet examen médical.

Le service médical doit vous transmettre les résultats de l’évaluation des dommages corporels dans les 20 jours suivants.

À noter : En cas de dommages corporels légers, l’évaluation des préjudices peut être réalisée sur la base de pièces médicales (ordonnance de soins, certificat médical…) transmises sans recourir à une expertise physique.

L’offre d’indemnisation

L’assureur doit vous présenter une offre d’indemnisation des dommages corporels dans les 8 mois après l’accident. Cette offre peut être définitive en cas de consolidation de votre état de santé ou provisionnelle si vous n’êtes pas encore totalement guéri de vos blessures.

La suite du processus d’indemnisation des dommages corporels va dépendre de votre décision :

• Si vous décidez d’accepter l’offre de votre assurance, vous serez indemnisé dans les 45 jours. Vous disposez d’une période de rétractation de 15 jours après votre acceptation ;
• Si vous refusez l’offre d’indemnisation de l’accident car vous l’estimez insuffisante, vous pouvez demander à l'assureur de vous faire une meilleure proposition, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous avez également la possibilité de saisir le tribunal et aller en justice. Dans ce cas, vous ne serez indemnisé qu’à l’issue du procès.

Bon à savoir : Pour obtenir une indemnisation des dommages corporels, il est également possible de faire jouer des assurances personnelles, comme  l’assurance accidents de la vie, l’assurance vie ou les contrats de prévoyance décès. Selon les contrats et la gravité du préjudice subi, la victime pourra obtenir une rente ou un capital.

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